Le dispositif TPAS est prolongé jusqu'au 30/06/2023

Le dispositif TPAS a été reconduit jusqu'au 30 juin 2023.

Les différentes décisions ont été publiées le 14 février 2022, sur le site de la documentation professionnelle.

• Décision pour le TPAS pénibilité
• Décision pour le TPAS SLD dans le prolongement de l'accord social 2017-2020
• Décision pour le TPAS autres fonctions
• Décision pour les modalités concernant les personnes en situation de handicap

D'autres  renseignements sur netRH à l'adresse suivante :

https://www.netrh.extra.laposte.fr/actu/le-dispositif-de-temps-partiel-amenage-seniors-est-prolonge-jusquau-30-juin-2023