Travailleurs handicapés

 Le taux de 50% s'appliquait déjà pour les pensions liquidées depuis le 1er février 2014.

Le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), est maintenu pour les périodes de reconnaissance antérieures au 31 décembre 2015 pour ouvrir le droit, si le taux d'incapacité est inférieur à 50%.

Vous pouvez consulter les textes  applicables ainsi que l'arrêté relatif à la liste des documents permettant à l'assuré de justifier du taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, et le tableau récapitulatif des conditions d'assurance (totale et cotisée) à remplir.