Le dispositif TPAS jusqu'au 30/06/2023
Le dispositif TPAS a été reconduit jusqu'au 30 juin 2023.
Les différentes décisions ont été publiées le 14 février 2022, sur le site de la documentation professionnelle.
- Décision pour le TPAS pénibilité
- Décision pour le TPAS SLD dans le prolongement de l'accord social 2017-2020
- Décision pour le TPAS autres fonctions
- Décision pour les modalités concernant les personnes en situation de handicap
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