les bonifications

LES BONIFICATIONS

Il s’agit de différentes durées qui viennent s’ajouter aux services effectifs. Elles peuvent être de différente nature.

  • les bonifications pour enfant

- les enfants nés avant le 1er janvier 2004, une année de bonification est accordée à tout parent fonctionnaire pour chacun de leurs enfants légitimes, enfants mort-nés sous réserve qu’ils soient enregistrés à l’état civil, leurs enfants naturels  ou adoptifs.

Cette bonification est octroyée sous réserve d’avoir interrompu son activité pendant 2 mois continus soit par:

  • un congé de maternité

  • une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans

  • un congé parental jusque l’âge des 3 ans de l’enfant

  • un congé de présence parentale lorsque le handicap, la maladie ou l’accident d’un enfant à charge (- de 20 ans) rendent indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.

Aucune condition d’éducation n’est exigée pour les enfants du fonctionnaire.

Concernant les enfants du conjoint issus d’un mariage précédent, la condition des 9 ans d’éducation est exigée avant les 21 ans de l’enfant.

Les enfants nés pendant les années d’études donnent droit à la bonification,si le recrutement a eu lieu dans les deux ans de l’obtention du diplôme nécessaire pour le concours.

- les enfants nés à compter du 1er janvier 2004, ne donnent plus droit à la bonification, mais une prise en compte gratuite pour la durée de liquidation et la durée d’assurance, des interruptions ou de réductions d’activité, dans la limite de 12 trimestres par enfant légitime, naturel ou adoptif. Les enfants du conjoint ne sont pas concernés.

Les périodes d’interruption d’activité ou de réduction d’activité concernées sont :

  • le temps partiel de droit (50%, 60% et 70%) pour élever un enfant, à compter de la naissance de l’enfant et jusqu’à son troisième anniversaire ou dans un délai de trois ans, à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

  • le congé parental

  • le congé de présence parentale

  • la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans
     

Situations particulières :

Les enfants nés pendant les services d'auxiliaires donnent droit à bonification dans la mesure, où ces périodes sont continues et qu'elles ont été validées.

Si les périodes d'auxiliaires ne sont pas validées, elles relèvent alors du régime général de la sécurité sociale et ouvrent aux femme, le droit à la majoration de  trimestres par enfant

Elles bénéficient également de la bonification en points, prévue par le régime de retraite complémentaire de l’Ircantec

  • les bonifications hors d’Europe

Les services effectués hors Europe peuvent donner une bonification d’1/3, ¼ ou ½ de la durée d’exercice, ainsi que les missions d’une durée de 3 mois consécutifs sur une année civile.

Les congés passés hors du territoire sont décomptés.

  • les bonifications pour campagnes

Ces bonifications sont liées au territoire ou des journées passées en mer ou en avion. Elles peuvent être simple, simple et demi ou double

  • les bonifications pour services aériens et sous-marins

  • les services militaires au titre de la coopération et de l’aide technique

Depuis le 6 juillet 1966, les services concernés ne peuvent plus être qualifiés de services militaires, mais d’une forme civile de service national