la décote

Le calcul de la décote

La décote est un coefficient de minoration applicable depuis 1er janvier 2006. Elle s’annule à un âge pivot, qui évolue progressivement, pour être au terme de la réforme égale à la limite d’âge du grade.

Ne sont pas touchés par la décote :

  • Les fonctionnaires retraités pour invalidité

  • Les fonctionnaires dont le taux d’invalidité est d’au moins 80%

  • Les pensions de réversion lorsque le décès survient en activité

  • Les fonctionnaires ayant un droit à pension antérieur au 01/01/2006

  • Les fonctionnaires ayant une durée d’assurance tous régimes supérieure à celle exigée pour une pension à taux plein

 

Pour connaître le coefficient de décote applicable, il faut procéder aux deux calculs et retenir le plus favorable:

  • 1er calcul possible:par rapport à la limite d’âge :

On prend en compte le nombre de trimestres qui correspond à la durée, qui sépare l’âge auquel le fonctionnaire est admis à la retraite, de la limite d’âge du fonctionnaire.

  • 2ème calcul :par rapport au nombre de trimestres nécessaires pour le taux maximum :

On prend en compte le nombre de trimestres de durée d’assurance tous régimes confondus et on le compare au nombre de trimestres exigés l’année d’ouverture du droit.

Ex : en 2015, il faut réunir 166 trimestres pour avoir une pension complète. La durée d'assurance calculée pour un agent X est de 159 trimestres et 35 jours soit une décote de 5 trimestres puisque, pour le calcul de la décote, la durée d'assurance est prise en compte au jour près et est déduite du nombre de trimestres requis (166 – 159 et 35 jours) = 6 trimestres 35 jours arrondis à 7 trimestres. En effet il faut avoir effectuer 90 jours dans le trimestre.

Pour l'estimation de la durée d'assurance, le temps partiel est pris en compte comme du temps complet.