majoration

La majoration d'assurance peut être différente selon qu'il s'agit:

• d'une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres, réservée uniquement aux femmes pour leurs enfants nés, à compter du 1er janvier 2004  et si elles n’ont pas bénéficié d’une interruption d’activité supérieure ou égale à 6 mois.

• d'une majoration de durée d’assurance, attribuée aux parents fonctionnaires, élevant à leur domicile ou en institut de jour, un enfant de moins de 20 ans, atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80%. Cette majoration est d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois et ne peut être supérieure à 4 trimestres. Le fonctionnaire devra fournir tout document administratif ou médical établissant  que l’enfant est atteint  d’un taux de 80%, une attestation  avoir élevé l’enfant ou une attestation de la commission départementale d’éducation spécialisée.

• d'une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres, attribuée aux femmes, pour chacun de leurs enfants, nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010:4 trimestres au titre de la maternité et 4 trimestres au titre de l'éducation.

•  ou d'une majoration de durée d'assurance de 4 trimestres, accordée au parent fonctionnaire (père et mère), pour chacun de leurs enfants, nés ou adoptés après le 1er janvier 2010, au  titre de son éducation, pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption. Les parents désignent également le bénéficiaire de la majoration ou, le cas échéant, définissent la répartition entre eux de cet avantage. Cette option doit être exprimée dans le délai de 6 mois, à compter du 4ème anniversaire de la naissance de l'enfant ou de son adoption.

En application du dernier alinéa des II et III de l'article L.351-4 du code de la sécurité sociale, la CNAV précise qu'en cas de décès de la mère avant la majorité de l'enfant, le père qui a effectivement élevé l'enfant pendant tout en partie des quatre années suivant  la naissance ou la date d'adoption peut bénéficier de la majoration d'éducation ( 4 trimestres), que l'enfant soit né avant ou à partir du 1er janvier 2010.Ces dispositions sont d'application immédiate.

Les trimestres de  majoration pour enfant du régime général, sont pris en compte, seulement, lorsque la femme fonctionnaire n'a pas de droit à la bonification pour enfant dans la Fonction Publique

La femme fonctionnaire ne peut pas choisir le régime qui prendra en compte la bonification pour enfant