informations sur le RIS
Désormais vous pouvez obtenir votre relevé de situation individuelle en ligne en cliquant sur le lien http://www.info-retraite.fr/
Que contient le relevé de situation individuelle (RIS)?
Le relevé de situation individuelle fournit un certain nombre d'éléments :
• la liste de l'ensemble des régimes dans lesquels l’assuré a acquis des droits à retraite, avec l'indication du nombre de trimestres dans chaque régime,
• les éléments de rémunération (taux d’activité et durées retenues pour les fonctionnaires, salaires annuels pour le régime général, nombre de points pour les régimes complémentaires) pris en compte pour la détermination du droit à pension (autrement dit, pour le calcul de la retraite),
• le nombre de points acquis pour la retraite complémentaire (ou de base).
Comment obtenir un relevé de situation individuelle (RIS)?
Le relevé de situation individuelle est adressé automatiquement à chaque assuré à partir de 35 ans et tous les 5 ans, en fonction de son année de naissance :
• à partir du mois de septembre 2019 pour ceux nés en 1969, en 1974, en 1979 ou en 1984,
•les années suivantes, pour ceux qui atteindront 35, 40, 45 ou 50 ans dans l'année concernée.
Le relevé est établi et adressé à chaque assuré par l'un des organismes dont il relève ou a relevé en dernier lieu (pour les fonctionnaires de l’Etat, dont font partie les fonctionnaires de La Poste, ce relevé sera envoyé par le Service des Retraites de l’Etat à partir de données provenant des systèmes d’information et des dossiers de personnel de La Poste).
Ce relevé sera expédié à la dernière adresse postale connue au 31 décembre de l’année n-1 de l'organisme ayant établi le relevé.
J'ai reçu un relevé de situation individuelle
- Pourquoi ai-je reçu ce document ?
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu la mise en place progressive de l'information des assurés sur leur retraite.
En 2018, les fonctionnaires nés en 1968, 1973, 1978 et 1983 recevront cette information à compter du mois de septembre.
Que dois-je en faire ?
Vous pouvez le vérifier afin de voir si tous les éléments relatifs à votre carrière sont présents. Ensuite, vous pouvez le conserver, pour votre information.
Chaque caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé a fourni ses propres informations pour la constitution de ce relevé.
Devrai-je fournir ce document quand je partirai en retraite ?
Non, ce relevé vous est envoyé à titre indicatif et n’est pas définitif. Il constitue une base qui sera complétée au fur et à mesure de l’avancement de votre carrière.
Pourquoi est-ce le Service des Retraites de l'Etat qui m’a envoyé ce RIS et non pas La Poste ?
Le relevé est établi et adressé à chaque assuré par l'organisme de retraite dont il relève ou a relevé en dernier lieu : pour les fonctionnaires de l’Etat, dont font partie les fonctionnaires de La Poste, c’est donc le Service des Retraites de l’Etat de Nantes, qui est rattaché à la Direction Générale des Finances et des comptes publics.
Il est constitué par le Service des Retraites de l’Etat en collaboration avec toutes les caisses de retraite et les employeurs de fonctionnaires dont fait partie La Poste.
Ce document ne me paraît pas complet ou comporte des erreurs, pouvez-vous y apporter les corrections nécessaires ?
L’information contenue dans le RIS regroupe des données rassemblées par traitement informatique et provenant des divers régimes de retraite. Les données seront progressivement affinées dans le temps. Ce document n’est qu’indicatif, une étude plus individualisée de vos droits sera faite par chaque caisse de retraite au moment de la liquidation de votre pension.
Si toutefois vous souhaitiez faire corriger des éléments relevant de La Poste, il faut que vous adressiez votre demande de rectifications à votre CSRH dont les coordonnées figurent en haut de votre bulletin de paie.
Pour faire corriger des éléments relevant d’une autre caisse de retraite, il faut que vous adressiez votre demande de rectifications auprès de la caisse concernée.
Aurai-je un nouveau relevé après correction et dans quel délai ?
En principe oui, cela devrait faire l’objet d’un nouvel envoi de la part du Service des Retraites de l’Etat dès qu'il sera en mesure de le faire.
Si vous ne recevez rien, n’ayez pas d’inquiétude, car ce document n’est qu’indicatif. Une étude plus individualisée de vos droits sera faite par chaque caisse de retraite au moment de la liquidation de votre pension.
Pourquoi n’ai-je pas reçu ce relevé alors que je fais partie des agents qui devraient être concernés ?
Les envois sont échelonnés jusqu'à la fin de l’année, suivant le mois de naissance. Les agents nés en janvier sont les premiers à recevoir leur RIS.
Si vous avez changé d’adresse depuis le 31 décembre dernier, vous devez appeler le numéro de téléphone du Service des Retraites de l’Etat : 02 40 08 87 65. Ce Service prendra note de votre nouvelle adresse et vous enverra votre RIS.
Il est d'autre part possible que vous n’ayez pas reçu ce document parce que votre numéro de sécurité sociale n’est pas le même dans les différents organismes de retraite. Il conviendrait que vous vous adressiez à la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) pour vérifier votre numéro de sécurité sociale (en effet il existe des cas de renumérotation et vous en faites peut-être partie) ou le numéro indiqué par chaque caisse dont vous relevez; tant que les numéros de sécurité sociale seront distincts, aucun rapprochement informatique ne pourra intervenir.