la détermination du taux de base de la pension
La retraite de base est calculée selon la formule suivante :
Le traitement indiciaire majoré X le nombre de trimestres liquidables/ le nombre de trimestres exigés X 75%
Les trimestres liquidables sont les trimestres de service effectifs, accomplis en tant que fonctionnaire.
Ce nombre de trimestres est déterminé, par ce que l’on appelle l’année de référence, qui est celle de vos 60 ans,ou (entre 55 et 57 ans pour les bénéficiaires du service actif) .
Le pourcentage ainsi déterminé ne peut être supérieur à 75%, il pourra être porté à 80% uniquement par le biais de bonifications.
L’année en cours de laquelle vous atteignez l’âge de vos 60 ans ou (entre 55 et 57 ans pour les bénéficiaires du service actif) conditionne différents éléments de calcul de votre retraite: le nombre de trimestres que vous devez totaliser pour bénéficier du taux plein ainsi que l’application d’un coefficient de minoration ou de majoration.
Le traitement retenu pour le calcul de la pension est le traitement indiciaire brut du dernier emploi, grade et échelon détenus depuis six mois, au moment de la cessation des services valables pour la retraite.
Les primes, indemnités et autres suppléments ne sont pas pas retenus dans le calcul de la pension. En revanche depuis le 1er janvier 2005, ils sont pris en compte pour le calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique.
la notion d'arrondi
pour valider un trimestre en liquidation (trimestres de service effectifs en tant que fonctionnaire), il faut avoir effectuer 45 jours
pour valider un trimestre en durée d'assurance (trimestres tous régimes confondus), il faut avoir effectuer 90 jours.